Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Description du service

Le site permet aux utilisateurs qui s'enregistrent d'être alertés aux dates qu'ils choisissent pour les évènements qu'ils désirent, comme par exemple un anniversaire, une fête, un festival, ou tout autre évènement de la vie courante.

Des annonceurs peuvent décider d'inclure leur évènements dans la liste des évènements publics. Ainsi, les utilisateurs inscrits auront la possibilité d'inclure dans leurs alertes ces évènements particuliers. Ainsi, les organisateurs de festivals ou de concerts, ou de tout autre évènement public, peuvent réaliser la promotion de leurs évènements.

Une lettre trimestrielle met au courant les utilisateurs des nouveautés du service. La lettre mensuel leur permet d'être au courant plus souvent, s'ils le désirent.

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du service implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Evolution des Conditions Générales d'Utilisation

Le webmaster est libre de faire évoluer les Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du service et/ou de leur exploitation. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en permanence en ligne sur le site.

La date de la dernière mise à jour se trouve en bas de la page.

Accès au service

Obligation d'inscription

Ce service est totalement gratuit pour les utilisateurs.

Une lettre d'information trimestrielle sera envoyée à tous les membres sans aucune restriction. Une lettre d'information mensuelle peut être souscrite lors de l'inscription et l'utilisateur peut se désinscrire à tout moment dans ses préférences.

Une fois votre inscription effectuée, vous devez la valider grâce au courriel envoyé automatiquement. Si cette validation n'est pas effectuée dans les 7 jours suivant la demande d'inscription, le compte sera automatiquement supprimé.

Vous serez amené à l'occasion de votre inscription à communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre accès aux services.

Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant pour vous inscrire et utiliser le service concerné. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le webmaster décline toute responsabilité si les données relatives à l'inscription d'un utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, (par exemple si l'utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

Activation - Codes d'Accès

Lors de votre inscription, vous serez amené à choisir et à indiquer des codes d'accès personnels et confidentiels, servant à vous identifier.

Vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ces codes d'accès.

En cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à informer immédiatement le webmaster de l'utilisation non autorisée de votre compte.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte client ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout service sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l'usage du service par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit.

Accès Frauduleux

L'accès frauduleux à tout ou partie du système d'information ici présent est interdit. La suppression ou la modification des données, l'altération du fonctionnement du système d'information ou l'entrave à son fonctionnement, ainsi que tout acte de malveillance commis par l'introduction, la suppression, la falsification de données ou de leur mode de traitement ou de transmission, sont interdits et réprimés par la loi.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images utilisés sur les pages du service sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable du webmaster et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des services non autorisée est strictement interdite.

Données personnelles

Loi « Informatique et Libertés »

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Toutes les modifications peuvent être faite par l'utilisateur. Dans le cas ou l'utilisateur désire modifier/supprimer des données et qu'il n'en a pas les moyens il peut contacter un administrateur qui accedera à sa requête après les vérifications d'usage.

Utilisation des données

Le webmaster s'engage à ne pas communiquer les données à un tiers. Aucune donnée ne sera revendue/donnée sauf dans le cas d'une demande effectuée par un tribunal.

Certaines données peuvent être collectées dans un but statistiques. Conformément à la loi française ces données sont totalement anonymes et ne sont gardées que le temps du traitement.

Annonceurs

Pour les annonceurs, la publication « d'évènements publics » pourra faire l'objet d'une redevance. Son montant dépendra du nombre d'alertes et de la durée d'affichage désirée. Pour plus d'informations, contactez un administrateur par le biais de la « zone annonceur ».

L'annonceur certifie sur l'honneur l'exactitude des informations qu'il souhaite publier via nos services.

Le webmaster s'engage à respecter les engagements qui le lie aux annonceurs.

Toute tentative de publication d'informations à caractères injurieux, raciste, diffamatoire, harcelant, obscène ou menaçant, de même que toutes informations portant atteinte aux droits des personnes et aux libertés publiques sera refusé et pourra faire l'objet d'une plainte suivant la gravité de celle-ci.

Limites de responsabilité et Droit

Limitations d'Internet

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

• C'est en toute connaissance de cause que vous utilisez le service fourni qui vous offre un contenu accessible selon la qualité du réseau Internet. Toutefois, le webmaster mettra en oeuvre les moyens dont il dispose pour maintenir le service dans un état opérationnel.

Responsabilité des dommages

Le webmaster ne pourra être tenue responsable du manque de performance du site et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir du site ; de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services ; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française.

Dernière Modification : 09 octobre 2005